Le processus de certification d’un diagnostic immobilier comprend quelques étapes. Cette prestation est un contrôle d’une habitation effectuée par un expert. L’examen se termine par un bilan de l’état du bien à vendre ou louer. Le diagnostic immobilier doit respecter les étapes afin qu’il soit conforme aux normes de sécurité.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic technique immobilier est une opération selon laquelle un expert généraliste ou spécialiste examine l’état du bâtiment en prenant compte de plusieurs indicateurs ou critères. La loi oblige le vendeur ou le bailleur à entreprendre un examen approfondi du logement avant la transaction. Le nombre de diagnostics à réaliser dépend de la date de construction du logement, du lieu où se trouvent les biens immobiliers et la nature de la transaction (vente ou location).
Etapes du diagnostic technique lors d’une vente immobilière
Vendre une vieille maison dont le permis de construire est obtenu avant le 1er janvier 1949 nécessite plusieurs diagnostics immobiliers. Les étapes à suivre pour obtenir le dossier de diagnostic technique sont :
- Diagnostic de la présence d’amiante avant vente
- Diagnostic de Performance Énergétique
- Vérification de la présence de plomb
- Contrôle de l’installation électrique
- L’État des risques naturels, miniers et technologiques
Lorsqu’il s’agit de vendre un appartement, la démarche du diagnostic immobilier doit également comporter la Loi Carrez.
Pour vendre une maison construite récemment (permis de construire acquis après juillet 1997) les étapes sont beaucoup plus simples puisqu’elles se limitent au DPE et ERNMT.
Etapes du diagnostic technique lors d’une location immobilière
Ceux qui souhaitent louer leur maison devront fournir des documents importants dont le nombre varie selon l’ancienneté de l’habitation. Louer une vieille maison nécessite plusieurs documents de diagnostics immobiliers. Les étapes nécessaires pour accomplir le dossier de diagnostic technique sont : le DPE, surface habitable, ERNMT et diagnostic plomb. Lorsque le bien loué est un appartement on doit parfois inclure dans son dossier le diagnostic amiante des parties privatives. Pour louer une maison ou un appartement moderne, les étapes nécessaires sont : DPE, surface habitable et ERNMT.
Quelques diagnostics complémentaires
Lorsque l’installation de gaz ou du réseau électrique a plus de 15 ans, mieux vaut réaliser un diagnostic gaz ou électricité. Si l’habitation est située dans une zone réglementée, le diagnostic termite peut être obligatoire. Le diagnostic de performance numérique permet d’évaluer la couverture Internet du logement tandis que le diagnostic état parasitaire permet d’évaluer la présence ou non d’insectes et champignons xylophages.
